Réglement intérieur

Réglement intérieur : Bienvenue

Par admin vincent, publié le lundi 14 septembre 2015 15:44 - Mis à jour le dimanche 3 septembre 2017 12:32


COLLÈGE PABLO NERUDA
REGLEMENT INTERIEUR


PREAMBULE
« Toute personne a droit à l’éducation. L’éducation doit viser au plein épanouissement de la personnalité et au renforcement du respect des
droits de l’homme et des libertés fondamentales »
Article 26 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948.
Le collège est une communauté où chacun sʼengage à respecter les règles de vie commune reposant sur les grands principes suivants :
• Respect des personnes, élèves et adultes quelles que soient leurs fonctions
• Respect des biens, individuels et collectifs
• Laïcité : indépendance vis à vis des religions
• Neutralité : indépendance vis à vis des idées politiques
• Non violence : condamnation de toute brutalité physique et de toute pression morale
• Egalité, filles et garçons
• Gratuité
• Assiduité, ponctualité, travail
Dans ce cadre, il revient à chacun, adulte et jeune, de bâtir ensemble un projet éducatif, centré sur les valeurs de réussite, de responsabilité et
d’ouverture. Le collège permettra ainsi l’épanouissement de tous.
Pour cela, il est nécessaire et indispensable que les élèves et leurs représentants se reportent régulièrement à ce présent règlement intérieur
ainsi qu'aux trois documents annexes :
- la Charte de la laïcité à l'école
- la Charte de civilité des collégiens
- la Charte de l'usage d'internet
« Conformément aux dispositions de lʼarticle L.141-5-1 du code de lʼéducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves
manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsquʼun élève méconnaît lʼinterdiction posée à lʼalinéa précédent, le chef
dʼétablissement en liaison avec les équipes éducatives, organise un dialogue avec cet élève et sa famille, fixe les modalités de sa scolarité
avant lʼengagement de toute procédure disciplinaire. »
« La dissimulation du visage, conformément à la loi 2010-1192 du 11 octobre 2010 est interdite dans l’enceinte du collège ».


Horaires de lʼétablissement :

I – FREQUENTATION SCOLAIRE


ART 1 – Ouverture de lʼétablissement
Le collège est ouvert aux élèves de 08 h 15 à 17 h 45 les lundis, mardis, jeudis, vendredis et de 08 h 15 à 12 h 00 puis de 13h30 à 15h30 le
mercredi pour l’école ouverte et les retenues. L’entrée et la sortie des élèves se font uniquement par le portillon à l’angle de la rue Vallerey et de
la rue de Rüsselsheim. Chaque élève doit présenter son carnet de correspondance. La grille sera fermée à 8h25 et à 13h25, aucun retard
injustifié ne sera accepté et donnera lieu à une punition. A la sonnerie de début de demi-journée et après chaque récréation, les élèves se
rangent en ordre dans les espaces marqués au sol correspondant à leur classe.
ART 2 – Participation aux cours – intercours et récréations
La participation à la totalité des cours prévus à l’emploi du temps est obligatoire pour tous les élèves (y compris aux heures dʼétude situées
entre deux cours).
Les déplacements doivent s’effectuer dans le calme et en bon ordre, en particulier dans les escaliers.
Pendant les récréations, aucun élève ne peut séjourner dans les couloirs sans y être autorisé et en-dehors de la présence d’un membre du
personnel.
Tout adulte de la communauté scolaire a le droit et le devoir d’intervenir à tout moment pour éviter le désordre, ainsi qu’en cas de nécessité.
ART 3 – Absences - Retards
Toute absence doit être signalée au bureau vie scolaire par le représentant légal de l’élève le jour même. Un courrier pour toute absence non
justifiée sera alors adressé à la famille. Après une absence, et dès son retour, l’élève est tenu de se rendre au bureau de la vie scolaire
pour donner le motif écrit de son absence et y présenter son carnet de liaison dûment rempli par la famille.
Un certificat médical est exigé dans le cas d’une maladie contagieuse nécessitant une éviction scolaire.
Tout retard doit également être justifié par le représentant légal. Les retards abusifs et répétés peuvent être sanctionnés par des punitions ou
des sanctions.
ART 4 – Dispense dʼéducation physique et sportive
Sur présentation d’une demande écrite de la famille, ou sur avis de l’infirmière, une dispense d’EPS ou de natation peut être accordée à titre
exceptionnel et pour la durée du cours; l’élève assistera alors au cours sans participer aux exercices.
Pour la natation, la dispense sera accordée sur présentation d’un certificat médical.
En cas de dispense dʼEPS attestée par un certificat médical et supérieure à 21 jours, l’élève est autorisé à ne pas assister aux cours
d’EPS et à rentrer chez lui ou à rester en salle d’études ou au CDI en fonction de sa qualité d’externe ou de demi-pensionnaire et de son régime
de sortie.
ART 5 – Absences des professeurs, entrées et sorties
- En cas d’absence d’un professeur, les élèves sont accueillis en salle d’étude (le règlement du collège sʼy applique intégralement). S’ils
n’ont plus de cours de la journée (ou de la matinée quand ils sont externes), le régime 1, 2 ou 3 choisi s’applique sauf avis contraire écrit de la
famille.
I
II
2 / 8
- Les élèves demi-pensionnaires ne peuvent sortir qu’après la dernière heure de cours de l’après-midi (sauf demande expresse écrite de la
famille).


II - SCOLARITE


ART 6 – Carnet liaison, matériel scolaire
Ce carnet permet une information permanente des familles, un dialogue constant entre les professeurs, l’administration et les parents. Il doit
être vérifié régulièrement et rester constamment en possession de lʼélève. Le carnet doit être maintenu en bon état et rester couvert. Dès le
début de l’année scolaire, l’élève doit être en possession du matériel demandé par les professeurs et qui figure sur la liste remise lors de
l’inscription ou en fin d’année scolaire.
ART 7 – Emploi du temps
L’emploi du temps doit figurer sur le carnet de liaison. Il peut changer exceptionnellement en cours d’année, un avis particulier précède tout
changement. Il est possible, également, d’avoir ces informations sur l’Espace Numérique de Travail (ENT) de l’élève.
ART 8 – Bulletins trimestriels, Information des familles
Le professeur principal prend l’initiative de rencontrer la famille en cas de besoin.
Après chaque conseil trimestriel, un bulletin de synthèse est remis en main propre au responsable légal de l’élève : y figurent les moyennes
trimestrielles de chaque discipline ainsi que les appréciations de chaque professeur. Un avis général permet d’apprécier le travail et le
comportement des élèves.
Des rencontres parents-professeurs sont organisées au cours de l’année scolaire.


III - SECURITE


ART 9 – Prévention des incendies
Il est régulièrement organisé des exercices d’évacuation. Au signal, professeurs et surveillants font évacuer les élèves en bon ordre. Les
consignes d’évacuation sont affichées dans les salles et les couloirs. Chacun doit les connaître et les appliquer.
Il est interdit aux élèves de manipuler les extincteurs et autres systèmes de détection, qui en cas de défaillance mettent la vie des autres
membres du collège en danger.
ART 10 – Objets dangereux ou de valeur
Le collège est un lieu dʼétude et de travail. Lʼintroduction de tout objet ou appareil non scolaire est vivement déconseillé dans
lʼétablissement.
Il est interdit d’apporter au collège des produits inflammables ou des objets dangereux par nature ou par destination.
En application de lʼarticle L511-5 du Code de lʼéducation, lʼusage de tout appareil de téléphonie et multimédia est strictement interdit
dans lʼétablissement durant toute activité d'enseignement et en dehors de la seule zone autorisée : hall dʼaccueil du bâtiment
administratif.
En cas de perte, de vol ou de détérioration d’objet ou d’appareil non scolaires, l’établissement se dégage de toute responsabilité.
ART 11 - Soins
Une infirmière reçoit les élèves à l’infirmerie où ils se présentent avec le carnet de liaison, complété par le professeur si l’élève est en cours ou
par la vie scolaire s’il était en salle d’étude. Au retour le coupon visé par l’infirmière est présenté au professeur ou à la vie scolaire. En cas
dʼurgence et en lʼabsence de l’infirmière, les élèves se rendent à la loge suivant les mêmes modalités. L’élève qui suit un traitement doit
déposer ses médicaments ainsi qu’une photocopie de l’ordonnance à l’infirmerie.
ART 12 - Hospitalisation
La famille remplit, en début d’année scolaire, un formulaire précisant ses consignes en cas d’urgence. Dans la mesure du possible, la famille
est immédiatement informée et invitée à accompagner son enfant en cas d’hospitalisation, sinon un transport d’urgence sera effectué.
ART 13 - Assurance
Il est vivement conseillé aux familles de contracter une assurance scolaire. Si l’assurance en responsabilité civile est obligatoire, l’assurance
scolaire couvre l’élève en cas de dommages subis en l’absence de tiers responsable. Une attestation en cours de validité doit être transmise au
collège en début d’année scolaire.


IV – VIE DE LʼETABLISSEMENT


ART 14 – Respect de soi-même et dʼautrui (cet article a été réalisé en juin 2009 sur la base des travaux du Conseil des Délégués
élèves de 6ème, 5ème et 4ème)
Le respect unit les élèves, les adultes du collège et les familles au sein de la communauté éducative. Le respect consiste à :
- être, vivre, travailler et communiquer sans violence physique, verbale et morale (gestes brutaux, insultes, menaces, ...)
- agir contre toute discrimination (couleur de peau, culture, discrimination, aspect physique, handicap, …)
- adopter une attitude civile (être poli en toutes circonstances)
- être solidaire
Cet article s’applique dans chaque lieu du collège et pour chaque activité organisée par le collège y compris lors des sorties scolaires.
ART 15 – Conduite et circulation
Conformément à la loi, il est interdit de fumer dans lʼétablissement.
Lʼaccès aux couloirs pendant les récréations et sur lʼinterclasse de midi est strictement interdit.
Les élèves doivent se présenter au collège dans une tenue propre, correcte. Ils doivent avoir un comportement courtois et respectueux, le port
du couvre chef n’est pas autorisé à l’intérieur des locaux.
ART 16 – Respect du bien collectif et des biens dʼautrui
Il convient de respecter la propreté des locaux, du matériel et de la cour de l’établissement.
Tout élève est responsable de son matériel, y compris des matériels confiés par l’établissement : livres, manuels scolaires…
Les familles sont responsables financièrement des dégradations et des dégâts commis par leurs enfants. La plus stricte honnêteté est exigée
de la part de chacun. Il est recommandé aux parents de ne pas confier d’objets de valeur à leurs enfants.
ART 17 – Pratique de lʼEPS
Une tenue spécifique est exigée pour pratiquer le sport. Tout oubli de cette tenue peut entraîner une punition. Les élèves ayant cours d’EPS
doivent obligatoirement se ranger à l’intérieur du collège avant d’emprunter le portillon près du gymnase accompagnés du professeur. A la fin
du cours d’EPS, les élèves doivent obligatoirement revenir à l’intérieur du collège accompagnés par leur professeur.
ART 18 – Sanctions et récompenses
III
3 / 8
Etre collégien, c’est apprendre à vivre et à travailler selon des règles collectives.
Tout élève qui ne respecte pas ces principes s’expose à des sanctions appropriées :
 Les punitions peuvent être prononcées par lʼensemble du personnel du collège. Elles sanctionnent les manquements mineurs aux
obligations des élèves et les perturbations dans la vie de la classe ou de lʼétablissement :
- observation écrite sur le carnet de correspondance
- excuses orales ou écrites
- devoir supplémentaire à faire à domicile ou en retenue
- retenue
- travail dʼintérêt collectif
- exclusion ponctuelle dʼun cours
 Les sanctions disciplinaires sont prononcées par le Chef dʼétablissement ou par le Conseil de discipline. Elles sont portées au
dossier administratif de lʼélève. Elles concernent les manquements graves ou répétés aux obligations scolaires des élèves et notamment les
atteintes aux personnes et aux biens; les élèves sʼexposent à :
- 1) un avertissement
- 2) un blâme
- 3) une mesure de responsabilisation* exécutée dans lʼenceinte de lʼétablissement ou non en dehors des heures
dʼenseignement, qui ne peut excéder vingt heures
- 4) une exclusion temporaire de la classe qui ne peut excéder huit jours et au cours de laquelle lʼélève est accueilli dans
lʼétablissement
- 5) une exclusion temporaire de lʼétablissement ou de lʼun de ses services annexes qui ne peut excéder huit jours
- 6) une exclusion définitive de lʼétablissement ou de lʼun de ses services annexes.
Les sanctions prévues aux 3) à 6) peuvent être assorties dʼun sursis.
* La mesure de responsabilisation consiste à participer, en dehors des heures d’enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de
formation ou à l’exécution d’une tâche à des fins éducatives pendant une durée qui ne peut excéder vingt heures.
Elle peut se dérouler au sein de l’établissement ou à l’extérieur de celui-ci (association, collectivité territoriale par exemple). Une convention de
partenariat entre l’établissement et l’organisme d’accueil doit avoir été autorisée par le conseil d’administration.
Une mesure de responsabilisation peut être proposée à l’élève comme alternative à une exclusion temporaire de la classe ou de
l’établissement. Le refus ou le renoncement d’accomplir la mesure de responsabilisation proposée, a pour effet de rendre exécutoire la sanction
initialement prévue (l’exclusion temporaire de la classe ou de l’établissement).
Le décret n°2014-522 du 22 mai 2014 apporte des précisions relatives aux procédures disciplinaires :
- un élève, faisant lʼobjet dʼune sanction disciplinaire que le Chef dʼétablissement peut prononcer seul, peut se voir
interdire lʼaccès au collège à titre conservatoire pour trois jours ouvrables maximum.
- un élève, faisant lʼobjet dʼune sanction disciplinaire (à lʼexception de lʼavertissement ou du blâme) peut bénéficier
dʼun sursis
Lorsque que le comportement dʼun élève se dégrade fortement, le Chef dʼétablissement peut convoquer la Commission éducative de
lʼétablissement.
Fonctionnement de la commission éducative :
La commission éducative a pour objectif principal d’alerter l’élève et ses représentants légaux sur :
- son comportement inadapté aux règles de vie dans le collège
- le non-respect de ses obligations scolaires.
La commission éducative a pour mission d’examiner la situation de l’élève concerné et de trouver des solutions éducatives et personnalisées
pour l’amener à s’interroger sur le sens de sa conduite et sur les conséquences de ses actes pour lui-même et pour les autres.
La commission éducative n’a pas pour mission de sanctionner.
Un engagement écrit, signé par l’élève et ses représentants légaux, fixe des objectifs précis en termes de comportement et de travail scolaire.
Composition de la commission éducative :
La composition de la commission éducative doit être arrêtée par le Conseil dʼAdministration. Elle comprend au moins un représentant des
parents dʼélève et des personnels de lʼétablissement dont au moins un professeur.
Composition minimale :
- Le Chef dʼétablissement ou son adjoint
- Le professeur principal
- Le conseiller principal dʼéducation
- Un représentant des parents dʼélèves
La commission peut inviter toute personne quʼelle juge nécessaire à la compréhension de la situation de lʼélève : autres personnels de
lʼétablissement (professeurs de la classe, assistants dʼéducation, agent) ; personnel de santé, social, dʼorientation ; délégués de la classe,
élèves victimes.
Encouragements, compliments et félicitations peuvent être décernés par le conseil de classe à des élèves méritants qui non seulement
obtiennent de bons résultats mais montrent une attitude responsable et citoyenne.
Conformément au Bulletin Officiel du 31 juillet 2008, il est interdit d’apporter des boissons énergisantes dans l’établissement. En effet ces
boissons de par leur composition peuvent avoir des effets néfastes sur la santé et le sommeil des jeunes. Tout élève ne respectant pas cette
interdiction s’expose à une sanction.
Le décret publié au Journal Officiel du 15 janvier 2014 supprime la note de vie scolaire qui était attribuée aux collégiens de la classe de 6ème à la
classe de 3ème et intervenait dans l’attribution du DNB.
IV
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ART 19 – Demi-pension
Le service de demi-pension exige une bonne tenue et le respect du règlement.
Toute infraction aux règles élémentaires de bonne tenue et de discipline générale pourra faire l’objet d’une punition ou d’une sanction
disciplinaire.
Un élève demi-pensionnaire peut être exclu de la demi-pension par décision du chef d’établissement en cas de non respect des règles de
fonctionnement.
En cas d’absence pour maladie égale ou supérieure à 5 jours ouvrés consécutifs, une remise d’ordre peut être accordée sur présentation d’un
justificatif écrit délivré à cet effet. La demande de remise d’ordre doit être présentée dans les 30 jours suivants le retour de l’élève.
Sauf cas de force majeure, un élève demi-pensionnaire ne peut changer de qualité en cours de trimestre.
Toute absence exceptionnelle à la demi-pension, même d’une journée, doit faire l’objet d’une communication écrite de la famille.


V – ACTIONS CULTURELLES


ART 20 – Un foyer socio-éducatif fonctionne au collège
Des activités péri éducatives sont proposées aux élèves membres de cette association.
ART 21 – Sorties pédagogiques
Des sorties pédagogiques peuvent être organisées par les professeurs. Le règlement du collège sʼapplique également.
• Les familles seront informées des sorties obligatoires et gratuites.
• Une autorisation sera signée par les familles avant toute sortie facultative pour lesquelles une participation financière
pourra être demandée aux familles.
ART 22 – Sorties, appariements et séjours éducatifs
Le Conseil d’Administration vote éventuellement un programme annuel de voyages. Ainsi, une classe ou un groupe d’élèves peut bénéficier
d’un séjour de plusieurs jours en France ou à l’étranger. Le règlement du collège s’applique pendant la durée du voyage.


VI – ADOPTION ET MODIFICATIONS


ART 23
Ce règlement est l’oeuvre des représentants de toute la communauté éducative. Il a été modifié et adopté par le Conseil d’Administration du 1er juin
2017. Les circulaires d’application sont du ressort du Chef d’établissement.

Pièces jointes
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